Conditions générales d’utilisation domaine
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, qui définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site oleriontra.com.
Dernière révision : 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des éventuelles mises à jour auxquelles vous êtes invité à vous référer régulièrement.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes suivants sont précisés ci-après.
Service : ensemble des prestations proposées via le site, incluant analyse, conseil et accompagnement en matière immobilière.
Utilisateur : toute personne accédant au site et sollicitant un contact ou une prestation d’analyse immobilière.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.
Site : désigne le site Internet www.oleriontra.com et l’ensemble de ses pages.
Utilisation du service
Les services sont proposés aux utilisateurs majeurs selon le droit français, dans le cadre de projets liés à l’immobilier résidentiel ou professionnel.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures pouvant contracter selon la loi française.
Aucun service n’est accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles et à fournir des informations exactes lors de toute demande.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux présentes fait l’objet d’une exclusion immédiate.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, photographies, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les informations transmises sur le site le sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu soumis et s’interdit de transmettre des informations qui porteraient atteinte à des tiers.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation, notamment le RGPD, afin de garantir confidentialité et sécurité. Consultez la politique de confidentialité pour détail.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Des limites s’appliquent à l’exactitude et à la portée des informations publiées.
Avertissement
Les analyses fournies sont délivrées à titre indicatif ; elles ne sauraient se substituer à une décision propre ni à une vérification indépendante. Résultats susceptibles de varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Le site et ses représentants ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation des informations, rapports ou recommandations proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action résultant d’un usage non conforme du service ou du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant tout recours.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, toute contestation pourra être soumise à un médiateur conformément à la loi.
Des procédures alternatives de règlement des litiges peuvent être proposées.
Plateforme de résolution en ligne
Vous disposez d’un droit d’accès à la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables dans toute la mesure permise.
Accord intégral
Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour l’accès et l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français est applicable à tout litige relatif au site ou à son utilisation.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte, sous réserve des délais légaux de conservation.
Modifications
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; votre consultation régulière est recommandée.
Coordonnées pour contact
Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous par email ou téléphone.
Adresse email: content@oleriontra.com
Téléphone: +33 5 11 77 02 34
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 3.2